Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BILLETIQUE DEVELOPPEMENT
SNCF PARTICIPATIONS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99782739
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque BILLETIQUE DEVELOPPEMENT

Déposée le 24 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) SNCF PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BILLETIQUE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNCF PARTICIPATIONS domicilié(e) 7, rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 150 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque BILLETIQUE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILLETIQUE DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 24 mars 2009.

SNCF PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FV FRANCE VOYAGEURS , MOBILITÉ TERRITOIRES INTERMODALITÉ CONSEIL , SNCF PARTICIPATIONS , STSI , FV FRANCE VOYAGEURS , FV FRANCE VOYAGEURS , MTI CONSEIL , FV FRANCE VOYAGEURS , FV FRANCE VOYAGEURS , S.C.E.T.A.


SNCF PARTICIPATIONS (Société Anonyme) - 7, rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 572150977


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Installation et entretien d'équipements de monétique et de billetterie tels que notamment distributeurs de billets, terminaux de paiement, cartes de paiement. Informations, consultation et conseils en matière d'équipements électroniques et informatiques utilisés dans le domaine des transferts électroniques de fonds, l'automatisation des transactions monétaires et des opérations de billetterie ; étude, développement d'équipements de monétique et de billetterie tels que notamment distributeurs de billets, terminaux de paiement, cartes de paiement.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.